directeur général adjoint de la Cinémathèque française ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture, et de la communication

Au grade de chevalier

membres titulaires de la commission

directeur de l'audiovisuel, et à

tous actes, décisions et marchés publics entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 F, à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

directeur de l'audiovisuel et des industries multimédia

pour les directions dont il a la responsabilité

toute décision ou convention de financement, ainsi que sa notification, d'un montant inférieur ou égal à 4 000 000 de francs, sauf lorsqu'elle est prise contre l'avis d'une commission

directeur de l'audiovisuel et des industries multimédia, et à

tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante